Etude Thermique

Tout savoir sur la RT2012

Pourquoi une réglementation thermique ?

Levier essentiel de la politique nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments est fait partie des mesures mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique.

En partant du constat que près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et de près du quart des émissions de CO² proviennent des bâtiments, une réglementation s’est progressivement mise en place et renforcée pour parvenir à réduire leur impact.

En 2005, la France, pour respecter ses engagements internationaux, a adopté une loi qui fixe un objectif de réduction par quatre des émissions de CO² dans le secteur du bâtiment (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005).

Si la rénovation énergétique des immeubles est l’un des axes les plus soutenus, la construction neuve est aussi concernée avec la mise en place de réglementations spécifiques.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La réglementation actuellement en vigueur est la RT 2012 (réglementation thermique 2012) fixe un objectif de consommation maximale à 50 kWhep/(m².an) qui correspond à la valeur moyenne du label BBC (bâtiment basse consommation).

La RT 2012 doit s’appliquerà toutes les opérations faisant l’objet d’une demande de permis de construire (habitation, bureaux, bâtiments administratifs, etc.).

Concrètement, trois exigences sont à remplir pour toute construction neuve.

La première concerne les besoins bioclimatiques du bâti (ou efficacité énergétique du bâti) calculés à partir du coefficient Bbiomax.

La conception du bâti doit permettre de limiter la consommation d’énergie affectée au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage).

La seconde exigence concerne la consommation énergétique du bâtiment ou coefficient Cepmax.

Ce coefficient mesure la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, les pompes et les ventilateurs.

La Cepmax est ainsi fixée à 50 kWhep/(m².an), mais avec certaines modulations en fonction de la situation géographique, de l’usage, etc.

Enfin, la troisième exigence est liée au confort d’été des bâtiments non climatisés (Ticmax).

La conception du bâti doit éviter le dépassement d’un seuil, qui varie en fonction de l’usage ou des conditions géographiques, durant les périodes de fortes chaleurs.

Comment s’assurer de la conformité d’une construction à la RT 2012 ?

Pour que les constructeurs respectent les exigences fixées par la RT 2012, il leur est indispensable de suivre une procédure destinée à garantir la conformité de leur projet.

Cette procédure débute dès les phases de conception.

En effet, une première attestation de prise en compte de la RT 2012 doit être établie et jointe à la demande de permis de construire.

Elle résulte d’une étude thermique préalable qui permet de valider la conception bioclimatique du futur bâtiment (coefficient Bbio).

Sans cette attestation, le dossier de permis de construire ne sera pas recevable.

À l’achèvement de la construction, une seconde attestation devra être produite.

Elle permettra de vérifier que le bâtiment a été édifié conformément à l’attestation préalable et que les trois exigences de performance (Bbiomax, Cepmax, Ticmax) sont bien atteintes.

La production de l’attestation s’appuie sur différentes expertises dont un test de perméabilité à l’air du bâti (infiltrométrie) pour contrôler son étanchéité.

Elle sera obligatoirement jointe à la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).  

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Eco Energie Conseil est un cabinet indépendant, spécialisé dans les Etudes Thermiques règlementaires RT 2012.

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